fiscalité

Revue de Presse – Les Echos – 10.04.14 “Transmission d’entreprise : anticiper pour réussir”

2014-10-16T20:46:56+02:0011 avril 2014|Actualités AFDCC|

Revue de Presse - Les Echos - 10.04.14 "Transmission d'entreprise : anticiper pour réussir" Céder ou reprendre une entreprise est loin d’être une sinécure. En cause ? La fiscalité et une insuffisante préparation en amont.La transmission d'entreprise fait figure d'enjeu majeur dans la bataille pour l'emploi et pour le dynamisme [...]

Rattachement fiscal des indemnités forfaitaires pour retard de paiement

2012-12-10T08:26:11+02:0010 décembre 2012|Actualités AFDCC|

Rattachement fiscal des indemnités forfaitaires pour retard de paiement La Direction Générale des Finance Publique confirme ce que nous vous avions précédemment annoncé : Par dérogation à la règle de prise en compte des créances acquises en matière de bénéfices industriels et commerciaux, l'article 237 sexies du CGI permet de rattacher certaines pénalités [...]

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