Dans un article récent, Options Finance nous révèle qu’un projet de loi sur une dérogation aux délais de paiement LME a été accepté par l’Assemblée Nationale.

Ce texte, qui devrait être prochainement débattu au sénat, soulève beaucoup de questions :

  • Les délais de paiement LME en général sont-ils menacés ? (une première dérogation ouvre la porte à beaucoup d’autres)
  • Qu’entend le législateur par “entreprises exportatrices” ? (1% du chiffre d’affaires à l’export suffit-il à pouvoir contourner tous les délais LME)
  • Quid de la distorsion de concurrence entre 2 entreprises du même secteur dont l’une ayant une petite activité export ?

L’AFDCC restera attentive et tiendra informés ses adhérents des évolutions concernant ce texte.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans ce document ou sur le site d’Options Finance