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Prélèvements et virements : préparez-vous au changement !

2013-03-20T08:57:36+02:0020 mars 2013|Actualités AFDCC|

Prélèvements et virements : préparez-vous au changement ! Paiements dans la zone euro Être prêt pour le 1er février 2014L’ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009 a transposé en droit interne la directive créant un marché unique des paiements en euros, le SEPA (Single Euro Payment Area). Puis le règlement UE 260/2012 [...]

La banque doit être diligente !

2012-10-05T06:14:15+02:005 octobre 2012|Actualités AFDCC|

La banque doit être diligente ! La banque ne doit pas faire attendre vos ordres de virementsLe 5 janvier, à 19 heures, Mr X donne à sa banque l’ordre de virer 13 500 € de son compte courant (créditeur de 13 779 €) vers un compte qu’il détient dans une [...]

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