Nouveau taux de REFI de la BCE Le 7 Novembre 2013 la BCE a ramené son taux de REFI de 0.50% à 0.25%. Cette modification impacte les conditions générales de vente et les mentions obligatoires sur factures, pour les entreprises qui ont fait le choix d’appliquer un taux de pénalité [...]
Deux formations à ne pas rater Cycle 1 : maitriser les techniques de Credit ManagementDernières places disponibles pour la session qui débute le 21 mars Si vous chercher une formation complète en Credit Management qui vous apporte toutes les bases techniques nécessaires à l’exercice de la fonction ou si vous voulez [...]
Taux d’intérêt légal 2013 : 0,04% soit 4 pour 10 000 !!! Le décret annonçant le taux d’intérêt légal en France pour 2013 vient de paraitre. Il est de 0,04%. Comme vous le savez, la Loi française impose des pénalités de retard pour tout dépassement du délai de règlement de [...]
Commandes de l'Etat et des collectivités Retard de paiement des marchés publics : 8 % jusqu'au 31 décembre 2012 En cas de retard de paiement, le taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 7 points est le taux applicable aux marchés publics de l'État et [...]
Retards de paiement La BCE abaisse son taux directeur à 0,75 % Le taux Refi (ou Repo) de la Banque centrale européenne vient d'être abaissé à 0,75 % (au lieu de 1 % depuis le 14 décembre 2011). Ce taux intervient dans la détermination du montant des intérêts de retard dûs [...]