Revue de Presse – Les Echos – 04.09.14 “Droit à l’échec : une réforme pour rebondir”

2014-10-16T20:46:56+02:005 septembre 2014|Actualités AFDCC|

Revue de Presse - Les Echos - 04.09.14 "Droit à l’échec : une réforme pour rebondir" Droit/ La réforme des procédures collectives instaure le rétablissement professionnelLa France compte 63.000 nouvelles procédures collectives par an, dont un tiers  de liquidations judiciaires impécunieuses d’entreprises sans salarié. L’ordonnance portant réforme des procédures collectives, [...]

Vous pourrez bientôt déclarer vos créances en ligne

2014-05-26T08:15:19+02:0026 mai 2014|Actualités AFDCC|

Vous pourrez bientôt déclarer vos créances en ligne La déclaration de créance en évolutionLes créanciers d'entreprises en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) doivent déclarer leurs créances dans le cadre de ces procédures. Ces déclarations de créances ont conduit à de très nombreux contentieux. Aussi l'ordonnance 2014-326 du 12 mars [...]

Les tribunaux de commerce montrés du doigt

2013-08-01T07:14:17+02:001 août 2013|Actualités AFDCC|

Les tribunaux de commerce montrés du doigt La Cour des comptes veut moins de tribunaux de commerce.Plus de la moitié n'ont pas la taille critique.La réforme de la carte judiciaire de 2007 n'est pas allée assez loin au goût de la Cour des comptes. Dans un référé publié hier, elle [...]

La photocopie d’un chèque ne justifie pas l’originedes crédits portés sur un compte courant

2014-10-16T20:46:44+02:0022 octobre 2012|Actualités AFDCC|

La photocopie d'un chèque ne justifie pas l'originedes crédits portés sur un compte courant Le conseil d’Etat considère que la photocopie d’un chèque ne prouve pas l'origine de sommes créditées sur un compte courant. En l’espèce, lors de l’examen de sa situation fiscale personnelle un contribuable a subi une taxation [...]

Le Catalogue formations AFDCC 2012 interactif est en ligne

2014-10-16T20:46:44+02:0023 décembre 2011|Actualités AFDCC|

Le Catalogue formations AFDCC 2012 interactif est en ligne La formation AFDCC est le seul référentiel expert en Credit Management. Nos stages sont conçus par des professionnels membres de l'association et les acquis de nos formations sont immédiatement applicables en entreprise.Pour vous ou vos équipes, n'hésitez pas à profiter de [...]

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