La Commission spéciale de l'Assemblée Nationale a supprimé l'intervention des commissaires aux comptes dans les entreprises réalisant moins de 8 millions de chiffre d'affaires. La bataille semble bel et bien perdue pour les commissaires aux comptes. Vendredi matin, la commission spéciale à l'Assemblée Nationale a adopté l'article du projet de [...]
L’AFDCC a débuté un programme de partenariat avec les CCI où des Credit Managers membres de l’Association animent des petits-déjeuners débat à destination des TPE/PME sur le thème : ‘Se faire payer plus rapidement, oui, c’est possible’. Ces événements ont vocation à aider des entreprises dans leur gestion des risques et [...]
Dans un arrêt de fin 2017, la Cour de cassation rappelle les principes applicables aux pénalités de retard prévues par l’article L. 441-6 du Code de commerce La Cour de cassation rappelle à l’occasion de sa décision du 20 décembre 2017 que les pénalités de retard de règlement prévues par [...]
L'AFDCC avait déjà publié une actualité sur une publication très intéressante de la DFCCRF. Dans ce document, l'organe de contrôle détaille les règles à respecter en matière de délais de paiement et les sanctions encourues pour non respect. Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance de ce document. Brochure-delais-paiement DGCCRF [...]
Source Les Echos, par Edouard Lederer En France, le financement bancaire aux entreprises a connu une croissance de 6 % à fin juin, un rythme toujours très soutenu, malgré les appels à la retenue. Les opérations de fusions-acquisitions vont alimenter la demande de crédit ces prochains mois. Nouvelle flambée pour le [...]
Source : Les Echos - par SOLENN POULLENNEC Frédéric Visnovsky, le nouveau médiateur national du crédit, cumulera cette fonction avec celle de directeur de la résolution à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. - Banque de France. Le dispositif public d'accompagnement des entreprises ayant des difficultés de financement a [...]
Article rédigé par Romain Amido, fondateur de la société Fin-Track, premier comparateur de produits financiers pour professionnels. 53 793. C’est d’après la Banque de France le nombre de sociétés ayant fait faillite entre février 2017 et février 2018. Comment l’expliquer ? La majorité des dépôts de bilan sont liés à [...]
L'AFDCC vous propose aujourd'hui un article publié sur le site d'Infolégale. Confidentialité des comptes annuels : franchira-t-on la barre des 50 % de bilans en 2016 ? "La confidentialité des comptes annuels recueille déjà un franc succès auprès des petites entreprises. En 2016, cette mesure est complétée par un dispositif figurant dans [...]
Pour faire suite à notre dernière actualité, vous trouverez ci-dessous les modèles à télécharger : Modèles de déclaration des délais de paiement
Information de notre Partenaire Groupe Revue Fiduciaire (voir l'article) Rappel des nouvelles obligations - Au titre des exercice ouverts à compter du 1er juillet 2016, le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un CAC devra comprendre, aussi bien pour les fournisseurs que les clients, le [...]