Revue de Presse - Les Echos - 03.10.14 "Un programme d’achats de crédits titrisés pendant au moins deux ans" La BCE va intervenir dans les marchés des crédits titrisés et d’obligations sécurisées dès la mi-octobre.La Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’aller vite , quitte à tâtonner un peu au [...]
Le taux d’intérêt légal (TIL) est mort, vive le taux d’intérêt légal ! Ce taux, instauré par l’ordonnance du … 31 janvier 1561, était fixé à 6,66 % en matière civile, et à 8,33 % en matière commerciale. Par la loi du 3 septembre 1807, ces deux taux sont passés [...]
Nouveau taux de REFI de la BCE Le 7 Novembre 2013 la BCE a ramené son taux de REFI de 0.50% à 0.25%. Cette modification impacte les conditions générales de vente et les mentions obligatoires sur factures, pour les entreprises qui ont fait le choix d’appliquer un taux de pénalité [...]
La BCE abaisse son taux directeur à 0,50 % à partir du 8 mai 2013 La Banque centrale européenne, la BCE abaisse son taux directeur Refi (ou Repo) à 0,50 % à partir du 8 mai 2013. Le taux Refi de la BCE est donc abaissé pour la troisième fois [...]
Taux d’intérêt légal 2013 : 0,04% soit 4 pour 10 000 !!! Le décret annonçant le taux d’intérêt légal en France pour 2013 vient de paraitre. Il est de 0,04%. Comme vous le savez, la Loi française impose des pénalités de retard pour tout dépassement du délai de règlement de [...]
Commandes de l'Etat et des collectivités Retard de paiement des marchés publics : 8 % jusqu'au 31 décembre 2012 En cas de retard de paiement, le taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 7 points est le taux applicable aux marchés publics de l'État et [...]
Retards de paiement La BCE abaisse son taux directeur à 0,75 % Le taux Refi (ou Repo) de la Banque centrale européenne vient d'être abaissé à 0,75 % (au lieu de 1 % depuis le 14 décembre 2011). Ce taux intervient dans la détermination du montant des intérêts de retard dûs [...]