Revue de Presse – Les Echos – 03.10.14 “Un programme d’achats de crédits titrisés pendant au moins deux ans”

2014-11-06T23:37:03+02:007 octobre 2014|Actualités AFDCC|

Revue de Presse - Les Echos - 03.10.14 "Un programme d’achats de crédits titrisés pendant au moins deux ans" La BCE va intervenir dans les marchés des crédits titrisés et d’obligations sécurisées dès la mi-octobre.La Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’aller vite , quitte à tâtonner un peu au [...]

Nouveau taux de REFI de la BCE

2013-11-12T08:30:37+02:0012 novembre 2013|Actualités AFDCC|

Nouveau taux de REFI de la BCE Le 7 Novembre 2013 la BCE a ramené son taux de REFI de 0.50% à 0.25%. Cette modification impacte les conditions générales de vente et les mentions obligatoires sur factures, pour les entreprises qui ont fait le choix d’appliquer un taux de pénalité [...]

Commandes de l’Etat et des collectivités

2012-07-31T09:33:32+02:0031 juillet 2012|Actualités AFDCC|

Commandes de l'Etat et des collectivités Retard de paiement des marchés publics : 8 % jusqu'au 31 décembre 2012   En cas de retard de paiement, le taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 7 points est le taux applicable aux marchés publics de l'État et [...]

Retards de paiement

2012-07-31T09:31:56+02:0031 juillet 2012|Actualités AFDCC|

Retards de paiement La BCE abaisse son taux directeur à 0,75 % Le taux Refi (ou Repo) de la Banque centrale européenne vient d'être abaissé à 0,75 % (au lieu de 1 % depuis le 14 décembre 2011). Ce taux intervient dans la détermination du montant des intérêts de retard dûs [...]

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